Monsieur le Député,

Vous allez examiner à l’Assemblée nationale le projet de  transposition dans la loi de l’accord sur la « sécurisation de l’emploi », signé par la CFDT et le MEDEF. Deux syndicats majeurs CGT et FO, n’ont pas paraphé un accord qui fait la part belle au patronat au détriment des salariés-es de notre pays.

Elu à l’Assemblée par la mobilisation de toute la gauche en juin dernier et notamment par  le monde du travail, par l’engagement de syndicalistes, vous allez devoir vous prononcer sur cette loi et c’est à ce titre que je me permets de vous interpeller.

D’abord parce que l’accord national interprofessionnel sur la « sécurisation du travail » du 11 janvier 2013 modifie profondément le Code du Travail. Ce texte marque une grave régression des droits sociaux des salariés et va a contrario des objectifs fixés par la « Grande Conférence sociale » et celle de la « lutte contre la pauvreté ».

Il contient de multiples dispositions pour faciliter les licenciements et accentuer la flexibilité, pour le plus grand bonheur du patronat. Pour notre part, notre groupe a fait des propositions qui conduisent notamment à la nécessité d’interdire les licenciements boursiers, d’interdire les ruptures conventionnelles du contrat de travail, de réviser les modalités du licenciement économique pour éviter les licenciements répétés, pour promouvoir des droits nouveaux pour les salariés et les libertés syndicales…

Il y a quelques semaines, nous avons adopté à gauche, après un long débat, un long combat parlementaire contre la droite, la loi instituant le mariage pour tous garantissant l’égalité des droits de tous les citoyens et nous saluons cette avancée comme un progrès pour notre société.

Au Sénat, en 2012, une majorité à gauche a adopté le projet de loi visant à interdire les licenciements boursiers proposé par notre groupe et nous venons d’adopter la loi portant sur l’amnistie syndicale et associative. De même, des députés socialistes, d’EELV, ont signifié par leur vote, leur désaccord sur le Traité Européen qui leur  paraissait contraire aux intérêts des peuples.

Cela montre que nous pouvons au plan législatif, traduire ensemble en actes, les attentes des milliers de travailleurs confrontés aux « plans sociaux » et qui expriment quotidiennement leurs colères, leurs déceptions, leurs espoirs mis dans le changement il y a 9 mois.

Il serait à mon sens incompréhensible, voire inconcevable d’entériner cette loi, en l’état, qui porte les reculs sociaux dictés par le MEDEF et que la droite va voter.

Je vous appelle à rejeter ce texte et contribuer à ouvrir dans une large concertation, en lien avec les salariés et leurs syndicats, le chantier d’une vraie sécurisation de l’emploi, de mener un travail institutionnel et législatif sur cette question majeure, qui figure dans les toutes premières préoccupations de nos concitoyens.

En espérant être entendu et de voir se lever à l’Assemblée une majorité à gauche, refusant les diktats du MEDEF,

Recevez, Monsieur le Député, l’assurance de mes sentiments respectueux.

William Burias

Secrétaire départemental du PCF