Intervention de Jean pierre ROUME au Conseil Municipal d'Aurillac du 24 Juin 2016

"Merci, Monsieur le Maire. Le problème, c’est que c’est la même délibération
que celle que vous nous aviez proposée l’autre fois. On peut le comprendre que vous proposiez la même. Mais, moi, je vais faire un certain nombre de remarques.
Je ne suis pas intervenu sur la délibération précédente, mais on pourrait transposer certaines remarques.D’abord, vous savez que nous étions opposés à la loi qui conduit à la création de ces nouvelles structures intercommunales. Il n’y a pas que nous qui sommes concernés.Deuxièmement, c’est comme la mutualisation ; quand on fait tout sous la contrainte, en
général cela échoue. Il y a besoin de plus de liberté et de démocratie dans ce genre de
processus. Sinon nous allons à la catastrophe, et je vais expliquer pourquoi. Nous allons nous retrouver à fusionner deux structures intercommunales, dont une a clairement exprimé son refus de mariage puisqu’il n’y a pas de consentement avec la Communauté d’Agglomération du Bassin d’Aurillac. Alors, première des choses, par respect pour les élus qui représentent leur population de ces 11 communes de Cère et Goul, la moindre des choses ce serait de prendre en compte ce qu’ils disent. Ce que, nous, nous ne faisons pas avec cette délibération.

La deuxième chose, c’est que je crois que l’on est en train de mettre le pays en danger. On a regroupé les régions. Il va falloir des années pour arriver à ce qu’elles fonctionnent
convenablement parce qu’il y a, là aussi, un certain nombre de compétences à mettre en
oeuvre. On est en train de faire des structures intercommunales avec des situations très
différentes, avec des contradictions à gérer qui vont être terribles ; là aussi, il va falloir des
années pour que ces nouvelles communautés fonctionnent correctement. On est en train de
vider les communes de sens et de moyens parce que nous avons des cures d’austérité à
répétition. Tout cela rajouté fait que nous avons plus effectivement de rapports à faire, de
schémas à produire. Mais tout cela fait que l’on est en train de bloquer le fonctionnement du pays ; ou tout au moins on est en train d’arrêter de le faire fonctionner comme il arrivait à avancer, c’est-à-dire par l’investissement public, par des réalisations, par des actions des élus, quelle que soit leur étiquette, mais à un moment donné il y avait des choses qui se passaient sur les territoires. Là, on est en train de bloquer la machine. Tout cela, cela va avoir quoi comme résultante ? C’est que notre territoire du Cantal, y compris Aurillac, va continuer à se désertifier parce que nous n’aurons pas les services nécessaires pour conserver les populations ici. Le manque d’investissements et de dimension économique à l’action des collectivités va entraîner des pertes d’emplois et accélérer l’évolution négative de la démographie et le vieillissement de la population.

On va en rajouter ce soir avec une délibération qui ne tient pas compte de tout ce qui a été dit jusqu’à maintenant, d’autant plus que vous savez très bien comme moi que nous pouvons gagner, obtenir, demander, négocier des délais supplémentaires pour mettre en place ces structures intercommunales. Il y a d’autres endroits du territoire national où cela ne se fera pas aussi tôt que chez nous. Mais si nous adoptons cette délibération et si une majorité des communes faisait de même, c’est au 1er janvier 2017 que nous serions obligés de fonctionner dans le cadre de la nouvelle communauté, même si votre délibération demande des délais supplémentaires. A partir du moment où nous approuvons, comme vous nous le proposez, le nouveau périmètre intercommunal qui nous concerne, c’est au 1er janvier 2017 qu’il faut remettre les choses en place. Sachant que je me pose une question dans ce cas-là. Je vais parler d’un domaine que je connais un peu mieux que d’autres : comment fait-on pour étendre le service des transports de la CABA à la Communauté de communes Entre Cère et Goul, avec quels moyens, quels financements ? Quel accompagnement allons-nous avoir pour pouvoir assurer ce service sur tout le nouveau territoire de la structure intercommunale ? On pourrait prendre bien d’autres exemples, mais autant vous dire que pour l’instant les conditions ne sont pas réunies pour pouvoir le faire, et elles ne le seront pas dans les mois qui viennent, il faut être clair là-dessus.

Je pense que ce manque de préparation, c’est une démarche politique nationale aventureuse qui conduit la France dans le mur, elle y est quasiment, qui va entraîner des réactions de populations très vives. Vous savez, ce qui s’est passé en Grande-Bretagne la nuit dernière n’est pas loin de se passer chez nous, cela peut donner des idées ; je ne me félicite pas de ce résultat en Grande-Bretagne tout simplement parce qu’aujourd’hui on dit aux populations des pays européens : « soit vous sortez de l’Union européenne, soit vous acceptez les orientations politiques qui sont mises en oeuvre ». Ce que nous votons là fait partie de toute façon des
schémas européens de réorganisation territoriale dans l’ensemble de l’Europe appliqués avec beaucoup de zèle par le gouvernement français actuel. Je trouve que c’est un petit peu
dommage. Nous pourrions franchement, localement, prendre des dispositions, voter des
délibérations qui montrent que nous attachons beaucoup d’attention aux populations qui
vivent dans notre territoire. Là, je pense que nous faisons fi de leur avis."

"Vous confondez deux choses : la loi et la mise en place du schéma. Ma famille politique s’est opposée fermement à la loi NOTRe, a voté contre. Mais une loi qui est votée, on la met en oeuvre, et ce soir nous avons à parler de la mise en oeuvre de la loi. Il ne s’agit pas de dire : « il y a des élus qui ont accepté le schéma ». Le schéma, c’est la mise en oeuvre de la loi. Nous sommes d’accord là-dessus. Tout le débat portait sur les conditions de mise en place du schéma qui est proposé par le Préfet. A partir du moment où il n’y a aucun financement supplémentaire, je ne vois pas comment nous allons pouvoir fusionner dans de bonnes conditions et dans l’intérêt des populations, dans l’intérêt de la Communauté de communes Cère et Goul et dans l’intérêt de la Communauté d’Agglomération du Bassin d’Aurillac. Je crois d’ailleurs que cela va affaiblir les deux territoires ; nous pourrons rendre moins de services aux populations s’il n’y a pas d’accompagnement financier.

Deuxièmement, il ne s’agit pas de dire que les élus de la région de Vic-sur-Cère doivent imposer quoi que ce soit au conseil municipal d’Aurillac. Il s’agit de dire : « nous devons nous marier ; s’il y en a un qui n’est pas d’accord, nous n’allons pas le violer quand même », parce que ne pas tenir compte de l’avis des élus de ces communes c’est quelque part les violer et leur imposer des choses. Nous avons un vrai déficit démocratique dans ce pays, et on va en rajouter encore une couche. Je pense que, par de la discussion, de l’échange et des rencontres, nous pouvons trouver la solution à l’application de ce schéma, mais ce n’est certainement pas en l’imposant. C’est pour cela qu’il y a besoin de temps aussi. D’autre part, par rapport à la délibération telle que vous nous la proposez, à partir du moment où vous adoptez le schéma tel qu’il est présent, vous n’aurez pas de délai. C’est l’inverse qu’il faut faire. Il ne faut pas adopter le schéma même si on peut dire qu’on le partage parce que c’est la résultante de l’application de la loi NOTRe et je rappelle que j’étais contre cette loi et dire que tant qu’il n’y a pas de délai supplémentaire accordé on ne l’adoptera pas. Sinon, je ne vois pas comment vous allez faire. On ne peut pas mettre un moteur de C1 dans une Ferrari ; sinon, elle va beaucoup moins vite."